avis amf bitcoin crypto-monnaies

négociation formation en ligne lenvironnement technologique Blockchain est susceptible doffrir de nombreuses possibilités en termes dusages par les entreprises. Bien qualertées par lAMF des nouvelles obligations qui simposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de lAMF, explique organisme public. Les risques dune «monnaie» virtuelle. Cela sest déjà produit pour des services financiers plus classiques. En outre, la loi pour la confiance dans léconomie numérique (lcen) peut aussi tre mobilisée.

Pour ce faire, au-delà des similitudes avec les établissements de monnaie électronique ou les établissements de paiement, ce sont les similitudes avec les entreprises dinvestissement et leurs plateformes de négociation de titres quil faut privilégier afin dapporter une sécurité aux investisseurs. Cela doit se décliner comparaison de la cryptomonnaie d'échange de plateforme tant sur le marché primaire que sur le marché secondaire et il convient den tirer les conséquences appropriées sur lensemble de la sphère financière. En premier lieu, faute de pouvoir sauf cas particuliers recevoir la qualification de titres financiers, il napparat pas possible, en droit positif, dexiger des émetteurs de jetons de soumettre à lAMF un prospectus en vue dun visa. Dans une approche incitatrice on pourrait envisager de déployer à lavenir le dispositif suivant une fois les prérequis évoqués au point précédent mis en uvre : en cas de visa / label, autorisation de faire de la publicité pour le crypto-actif et éligibilité aux supports. Il convient en premier lieu dessayer de comprendre les raisons de cet engouement pour les crypto-actifs avant de déterminer leur éventuelle réglementation. Concernant les cryptomonnaies, la mise en garde de lAMF vise les sites internet suivants : m/ m/ m/ t/ m/ / m/ m/ m/ m/ m/ t m/ m/ m, cette liste est non-exhaustive et ne comprend que des sites qui font de la publicité. Le nouveau règlement Prospectus (notez quon est passé dune directive à un règlement) qui entrera pleinement en application à compter du conduit cependant à revisiter cette problématique car la définition des titres financiers qui figure à larticle.